Conditions générales de vente

Mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : 11/03/2014

Coordonnés de la société TACET :

4, rue de Cerisoles – 75008 PARIS

SARL au capital de 38 020 € inscrite au RCS de PARIS 409 016 565

1- Acceptation des conditions :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société TACET et son client (ci-après dénommé le « Client ») dans le cadre de commande(s) passée(s) par celui-ci sur le site internet www.tacet.fr (ci-après dénommé le « Site »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de toute commande, des conditions de vente énoncées aux présentes et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. La société TACET se réserve, à tout moment, la possibilité de demander au Client tout justificatif à cet effet si besoin.

La société TACET se réserve, à tout moment, la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

2 – Commande :

Le Client s’enregistre sur le Site puis choisit le produit qu’il souhaite acquérir en se référant aux fiches produits présentant les caractéristiques ainsi que le prix de chaque produit proposé. Le Client valide sa commande en cliquant sur le lien « Commander» situé dans le panier de sélection du Client. Les informations communiquées et enregistrées par les systèmes d’enregistrement sur le Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société TACET confirme l’enregistrement de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci lui aura communiquée au préalable.

Les produits proposés sur le Site sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le produit ne serait plus disponible, la société TACET s’engage à en informer le Client au moment de sa commande ou dans les meilleurs délais.

3 – Prix :

Les prix indiqués sur le Site sont fixés en Euros toutes taxes comprises (TVA française et autre taxes applicables) hors frais de transport. Lors d’une commande, le prix total, est indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix « total panier » comprend les frais de transport.

La société TACET se réserve, à tout moment, le droit de modifier ses prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits sont la propriété de la société TACET jusqu’au complet paiement du prix.

4 – Paiement :

Le règlement des achats pour la France s’effectue par l’intermédiaire du site www.paypal.com en cliquant sur le lien « continuer la commande ». Le règlement peut s’effectuer par tous les moyens mis à disposition par le site www.paypal.com.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. La société TACET ne pourra être tenue responsable d’un tel refus.

5 – Livraison :

Les délais de livraison pour la France métropolitaine seront au plus tard de 12 (douze) jours à compter de la réception du paiement du Client la société TACET. Le(s) produit(s) est(sont) envoyé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de la commande. La société TACET ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit en cas d’erreur dans le nom et/ou l’adresse du destinataire lors de l’enregistrement des informations par le Client sur le Site.

6 – Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas, conformément aux articles L.121.20 et suivants du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du Client, le produit sera renvoyé en l’état à TACET  – 4, rue de Cerisoles 75008 PARIS. Le Client pourra préciser s’il le souhaite la raison du retour.

Le remboursement du prix du produit sera effectué par la société TACET au Client par chèque, dans les délais légaux. Il est précisé que conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des CD, DVD ou tout support audio ou vidéo lorsqu’ils ont été décellophanés.

7 – Service Relations Clients :

Pour toute information et/ou réclamation, le Client peut contacter le service relation client au n° 01 48 51 56 63 (Coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 15h à 18h, ou à l’adresse e-mail : yoann@tacet.fr ,ou à l’adresse suivante : TACET  – 4, rue de Cerisoles 75008 PARIS.

8 – Données personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant en écrivant à:TACET  – 4, rue de Cerisoles 75008 PARIS. Les informations collectées sont réservées à l’usage exclusif de la société TACET. Elles seront intégrées dans le fichier client de la société à des fins d’information et de prospection commerciale.

9 – Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

10 – Responsabilité :

La société TACET s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le Site et notamment sur les fiches produits. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et seront rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de la société TACET ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société TACET ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du/des produit(s) qu’il souhaite commander.

La société TACET ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu si cela est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

11 – Droit applicable des litiges :

En cas de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société TACET pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris.